Conditions générales de vente des contenus formateurs NXFinance: NXFinance se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables lors de la commande sont consultables à l’adresse suivante : https://nxfinance.net/conditions-generales-de-vente/

 1.Dispositions générales:

1.1. Objet: Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les offres de formation de NXFinance relatives à des commandes passées auprès de NXFinance par tout client (ci-après “le Client”). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NXFinance, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.2. Caractéristiques des contenus : L’accès au contenu formateur est individuel, chaque utilisateur doit suivre sa formation seul depuis un poste informatique individuel. Ainsi, le code d’accès au contenu (communiqué à l’utilisateur) est strictement confidentiel et ne peut donc être communiqué à un tiers. L’utilisateur suivra sa formation à travers son poste informatique, il aura besoin d’une connexion internet dont nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement, ce paramètre étant dépendant du fournisseur d’internet choisi par l’utilisateur.

2. Données personnelles et CNIL : L’Union Européenne étant soumise au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), il est porté à votre connaissance que l’utilisation des données collectées se fait dans le cadre de la gestion de la formation (inscription, communication des informations et documents administratifs et juridiques, lettre d’information de NXFinance). Le titulaire des données peut demander la suppression des données le concernant ou leur modification en manifestant sa demande auprès de NXFinance en envoyant un email à ce propos à l’adresse : https://nxfinance.net/contact/. Cette demande de suppression ne saurait aucunement intervenir avant la fin de la formation objet des présentes (au terme de la communication des diplômes de la formation et de son paiement total). Si vous avez un compte sur ce site et que vous aviez transmis des informations personnelles même sans réalisation d’une transaction vous pouvez toujours demander la réception d’un fichier retraçant ces informations. Vous pouvez aussi demander la suppression de toute information  personnelle transmise, hormis celles que nous sommes tenus de garder pour des raisons administratives, légales, ou sécuritaires. 

     Dans le cas où l’utilisateur est représenté par le Client de NXFinance, ce dernier est responsable du traitement du fichier de son personnel et plus généralement ses destinataires désignés devant recevoir les accès pour les contenus et il s’engage à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par NXFinance aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

-conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à NXFinance. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

3. Propriété intellectuelle : NXFinance est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus qu’elle propose à ses Clients. Tous les contenus et supports pédagogiques quelle que soit leur forme (papier, électronique, numérique, vidéos, audio, …) utilisés par NXFinance dans le cadre de ses formations, demeurent la propriété exclusive de NXFinance. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord de  NXFinance. Le Client ne peut utiliser les contenus NXFinance pour former d’autres personnes que celle désignées lors de sa commande et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété  intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Par ailleurs, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation y compris les compléments vidéos sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

4. Clause de confidentialité : Chaque partie s’engage à garder confidentiels les documents et de manière générale les informations quel
que soit leur support concernant l’autre partie et quelle que soit leur nature, économiques, techniques ou commerciales, auxquelles elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par NXFinance au Client. NXFinance s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs. Les informations que le client s’engage à ne pas reproduire ou divulguer comprennent notamment et sans limitation tout savoir‐faire, méthode, échantillon, dessin, plan, modèle, texte ou autre document, idée et concept pédagogique. Les codes d’accès d’un Utilisateur à la plateforme LMS (Learning Management System) qu’utilise NXFinance dans le cadre de ses formations sont nominatifs et strictement personnels. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, donnés ou partagés. Le Client se porte garant auprès de NXFinance de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai NXFinance de la perte ou du vol des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des codes d’accès, NXFinance se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

     5. Paiements, accès aux contenus, durée : Le paiement est réalisé au moment de l’inscription, directement en ligne. Les paiements s’effectuent comptant et pour l’intégralité du montant porté sur la facture correspondante pour les Clients. Les paiements s’effectuent sans possibilité d’escompte et pour l’intégralité du montant porté sur la facture correspondante.    

     6. Conditions d’annulation et force majeure :

6.1. Droit de rétractation : L’offre de contenus formateurs NXFinance qui se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le Client souhaite avoir un accès immédiat représente une situation où le Client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation.

6.2. Force Majeure : NXFinance ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à NXFinance, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de NXFinance.

6.3. Annulation : En cas d’abandon et/ou d’absentéisme d’un ou plusieurs Utilisateurs(s) en cours de formation pour quelque cause que ce soit, le Client reste redevable du montant total et forfaitaire du coût de l’action de formation réalisée. En cas d’annulation d’une ou plusieurs sessions de formation pour quelque cause que ce soit, le Client doit en informer NXFinance par écrit au plus tard un (1) mois avant le début de la réalisation de la (des) session(s) de formation concernée(s). A défaut, NXFinance se réserve le droit de facturer la totalité du coût de la (des) session(s) de formation annulée(s) à titre de dédit. Si NXFinance était exceptionnellement contraint d’annuler une ou plusieurs sessions de formation, le Client en serait informé par écrit dans les meilleurs délais afin de convenir de son (leur) report.

     7.  Archivage Preuve : NXFinance archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.